Accord CE/Pays ACP: nouveaux accords de coopération avec les pays ACP, des Caraïbes et du Pacifique

OBJECTIF : la présente communication vise à identifier les fondements d'une nouvelle relation avec l'ensemble des pays ACP à la lumière des résultats du Livre vert de la Commission portant sur les relations futures entre l'Union et les ACP (COS0497). CONTENU : Faisant le constat que les relations entre les pays en développement de l'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) abordent une nouvelle phase, la Commission présente un document stratégique proposant une nouvelle vision des relations liant l'Union et ces pays, axée résolument sur le partenariat. Les nouvelles orientations proposées par la Commission sont basées sur une stratégie en 5 axes : 1) donner au partenariat une dimension politique forte : cela implique une sélectivité accrue dans la gestion de la coopération communautaire, un dialogue plus effectif et plus ouvert et un nouveau contrat global fondé sur une vision politique partagée. L'idée est de contribuer aux objectifs de paix et de stabilité des pays concernés et de mettre davantage de moyens au service de la prévention et de la résolution des conflits violents. En outre, le partenariat s'appuiera sur la promotion des droits de l'homme et des principes démocratiques, la consolidation de l'Etat de droit et la bonne gouvernance. Un dialogue politique approfondi sera instauré associant aspects économiques, politiques, sociaux et environnementaux dans une vision intégrée. 2) mettre la lutte contre la pauvreté au coeur du partenariat : la problématique de la pauvreté devra être abordée dans une approche intégrée considérant simultanément les facteurs de croissance économique (développement des marchés locaux), l'intégration régionale et l'insertion des pays concernés dans l'économie internationale, d'une part, et les impacts sociaux et environnementaux de la croissance, d'autre part. Le développement de l'initiative privée fera partie intégrante de cette approche, de même que le développement de la dimension sociale avec des actions spécifiques de développement de l'emploi, d'accès aux ressources productives et aux services sociaux de base (santé) et la prise en compte des besoins spécifiques des femmes. De manière générale et horizontale, le développement devra prendre en compte les impératifs environnementaux et le développement de la dimension institutionnelle et des acteurs locaux. 3) ouverture de la coopération au partenariat économique : l'idée est de conclure avec les ACP des accords de coopération et de partenariat économique à caractère régional ou sous-régional, liés à l'accord global de partenariat UE-ACP. Ces accords régionalisés viseront à développer une coopération étroite dans tous les domaines économiques et commerciaux : respect des normes techniques, sanitaires et de sécurité, des droits sociaux fondamentaux, des mesures environnementales, de protection de l'investissement, de la protection de la propriété intellectuelle, des services, de la concurrence et des marchés publics. Ils comporteront également un régime préférentiel introduisant progressivement la réciprocité pour les ACP qui le souhaitent. Cette nouvelle relation économique tiendra compte de la situation de chaque pays et sera donc progressive (notamment afin de tenir compte de la situation des PMA ou Pays Moins Avancés pour lesquels un nouveau régime d'accès au marché sera prévu). 4) application de nouvelles modalités de gestion de la coopération financière et technique : il s'agit de rationnaliseret de simplifier les instruments mis à disposition et de parvenir progressivement à des aides directes aux budgets des pays concernés. Des conditions devront être remplies à cet effet, notamment l'application par chaque pays du principe de responsabilité vis-à-vis de son propre développement. Ce nouveau système d'allocations de ressources sera basé non seulement sur l'évaluation claire des besoins de chaque pays mais aussi sur ses mérites propres dans le cadre d'une programmation financière "glissante" (donc moins déterminée "a priori). Cette nouvelle façon d'aborder le financement implique une gestion plus décentralisée et plus efficace de la coopération. 5) l'introduction d'une forte différenciation géographique : il s'agit d'appliquer une dimension régionale à la coopération économique et commerciale et d'adapter la coopération aux réalités et spécificités des différentes composantes du groupe ACP en recherchant le niveau de dialogue et de coopération le plus approprié. En conclusion, la Commission propose de conclure un nouvel accord global avec les Etats ACP, comportant des modalités et des accords différenciés, à la fois flexibles et ouverts pour répondre aux besoins et opportunité nouvelles. Le début des négociations est prévu pour septembre 1998.�