Pollution marine, Convention de Paris: métaux non ferreux, élimination de l'hexachloroéthane (HCE) PARCOM 96/1

OBJECTIF: approbation de la décision PARCOM 96/1 relative à l'élimination progressive de l'hexachloroéthane dans l'industrie des métaux non ferreux. CONTENU: la proposition de décision concerne l'adoption, au nom de la Communauté, d'une décision prise par la PARCOM (décision PARCOM 96/1) relative à la limitation de la commercialisation et de l'utilisation de l'hexachloroéthane (HCE) dans le cadre de la convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique (convention de Paris de 1974). Il faut rappeler que la Communauté est partie à la convention de Paris à la suite de la décision 75/437/CEE. Cette décision dispose que la Communauté est représentée au sein de l'organe exécutif de la convention, la commission de Paris (PARCOM), par la Commission européenne et que celle-ci y défend la position de la Communauté conformément aux directives que le Conseil peut lui donner.�