Capitale européenne de la culture: initiative communautaire, période 2005 à 2019
1997/0290(COD)
OBJECTIF : mettre en oeuvre au niveau communautaire la désignation de la "Ville européenne de la Culture" dont le but est de valoriser la richesse et la diversité culturelles des villes d'Europe, tout en mettant en évidence leur héritage culturel commun.
CONTENU : Conformément au souhait du Parlement européen, qui dans son avis du 07.04.1995 relatif au programme KALEIDOSCOPE (COD94188) avait demandé la présentation d'un "programme spécifique sur la Ville européenne, après l'an 2000", la Commission présente une proposition visant à placer cette manifestation dans le cadre communautaire (art.128 du Traité).
Jusque là, les décisions relatives à la Ville européenne faisaient l'objet de décisions intergouvernementales dans le cadre du Conseil Culture de l'Union européenne.
La Commission propose par conséquent :
-qu'à partir de 2002, soit désignée chaque année une ville appelée à réaliser un projet culturel répondant à un thème spécifique d'intérêt européen (le cas échéant, en association avec d'autres villes européennes),
-que soit mis fin à la manifestation du "Mois culturel européen",
-qu'à partir de 2000 et jusqu'en 2005, dans le cadre du futur programme unique "Culture" soit intégrée, y compris pour son financement, une action communautaire "Ville européenne de la Culture",
-que ces propositions soient adoptées dans le cadre de la procédure de codécision et que la Ville européenne soit désignée par le Conseil, après consultation du Parlement européen, à la majorité qualifiée,
-qu'afin de permettre une bonne préparation du programme de la manifestation, le Conseil désigne, à titre exceptionnel et transitoire, la Ville européenne de 2001 (étant entendu que les villes européennes pour l'an 2000 sont déjà désignées).
La proposition apporte des précisions quant à la procédure de désignation de la Ville européenne (constitution d'un jury, dossier de candidature) et précise que l'initiative est ouverte aux pays d'Europe centrale et orientale associés, à Chypre, aux pays de l'EEE et à tous les Etats européens ayant des accords de coopération comportant une clause culturelle.�