Énergie: programme-cadre pluriannuel 1998-2002

OBJECTIF: arrêter un programme-cadre pluriannuel pour des actions dans le secteur de l'énergie (1998-2002). CONTENU: la Commission européenne propose de concentrer dans un seul programme-cadre pluriannuel toutes les actions de l'Union en matière de politique énergétique afin de les rendre plus transparentes, plus efficaces et mieux coordonnées. Le programme-cadre, pour lequel la Commission propose un budget de 200,4 millions d'Ecus pour la période 1998-2002, fournit une base juridique générale pour des actions et mesures spécifiques, qui seront à définir et à décider par le Conseil. Il sera mis en oeuvre au moyen de six programmes spécifiques, de nature horizontale ou thématique, correspondant aux actions suivantes: 1) développer un programme de suivi régulier de l'évolution des marchés et des tendances énergétiques; 2) renforcer la coopération internationale dans le domaine de l'énergie, en vue d'encourager une plus grande diversification des sources d'énergie et une plus grande stabilité des marchés internationaux, notamment du gaz et du pétrole; 3) promouvoir les sources d'énergie nouvelles et renouvelables et mettre en oeuvre une stratégie communautaire et un plan d'action pour les sources d'énergie renouvelables à l'horizon 2010; 4) encourager une utilisation rationnelle et efficace des ressources énergétiques; 5) concourir à la revitalisation du secteur charbonnier, par l'utilisation de technologies respectueuses de l'environnement; 6) renforcer la sécurité d'utilisation de l'énergie nucléaire. L'objectif de l'ensemble de ces mesures doit être d'atteindre les objectifs prioritaires de l'Union européenne en matière de politique énergétique: garantir la sécurité de l'approvisionnement en énergie, assurer la compétitivité et promouvoir la compatibilité entre le développement du marché énergétique et les objectifs de protection de l'environnement. En vue d'assurer l'efficacité du processus décisionnel, la Commission propose d'instaurer un comité unique consultatif pour l'ensemble du programme-cadre, qui sera chargé de la gestion des actions spécifiques; il assurera la coordination des actions énergétiques entreprises dans le cadre des différentes politiques communautaires. �