ALTENER II: programme pluriannuel de promotion des sources d'énergie renouvelables (1998-2002)

OBJECTIF: mettre en oeuvre, au sein du programme-cadre pour l'énergie 1998-2002 (CNS97302), un programme spécifique pluriannuel, en vue de promouvoir les énergies renouvelables dans la Communauté (ALTENER II).

CONTENU: la Commission européenne propose de poursuivre le programme ALTENER qui a pour objectifs principaux:

- d'aider à créer les conditions nécessaires pour la mise en oeuvre d'un plan d'action communautaire pour les sources d'énergie renouvelables;

- d'encourager les investissements privés et publics dans la production et l'utilisation d'énergie à partir des sources renouvelables.

Le programme ALTENER II, pour lequel la Commission propose un budget de 81,1 millions d'écus pour la période 1998-2002, sera composé de six types d'actions et mesures:

1) études et actions destinées à mettre en oeuvre et à compléter les mesures communautaires prises pour développer le potentiel des sources d'énergie renouvelables, telles que les stratégies sectorielles et de marché, le développement des normes et standards, les marchés groupés et la législation;

2) actions pilotes visant à créer ou à élargir les infrastructures et les instruments pour le développement des sources d'énergie renouvelables dans: la planification locale et régionale; les outils de planification, de conception et d'évaluation; les nouveaux instruments financiers et de marché; l'information; l'éducation et la formation;

3) mesures proposées par la Commission pour encourager la dissémination de l'information (échanges d'expérience et de savoir-faire; mise en place d'un système centralisé de collecte et de diffusion des informations);

4) mesures pour encourager la dissémination de l'information proposées par des tiers (ex: universités, organismes publics et privés etc);

5) nouvelles actions ciblées pour faciliter la pénétration des sources d'énergie renouvelables et encourager les investissements dans les domaines suivants: biomasse; systèmes thermique et photovoltaïque solaires; systèmes solaires passifs et actifs dans les bâtiments; projets hydroélectriques à petite échelle; énergie éolienne; énergie géothermique;

6) nouvelles actions pour la mise en oeuvre, le suivi et le contrôle de la stratégie communautaire des sources d'énergie renouvelables (mise en oeuvre d'un plan d'action, amélioration de la synergie entre les actions, contrôle des progrès réalisés).

L'objectif de l'ensemble de ces mesures doit être d'atteindre les objectifs prioritaires de l'Union, à savoir: la limitation des émissions de CO2, l'augmentation de la part des sources d'énergie renouvelables dans le bilan énergétique, la réduction de la dépendance à l'égard des importations d'énergie, la sécurité d'approvisionnement, la cohésion et le développement local et régional.