Déblaiement du chenal du Danube : contribution communautaire au fond international

OBJECTIF : prévoir une contribution communautaire au Fonds international pour le "Déblaiement du chenal du Danube". MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision 2000/474/CE du Conseil relative à la contribution communautaire au Fonds international pour le "Déblaiement du chenal du Danube". CONTENU : La décision vise à octroyer 22 millions d'EUR au Fonds international créé par la Commission du Danube afin rétablir le chenal de navigation du Danube encombré par des débris et des munitions non explosées suite aux frappes aériennes de l'OTAN lors de la guerre au Kosovo ainsi qu'à la remise en état du fleuve dans ce secteur. Le montant attribué couvrira 85% du coût total du projet, le solde étant couvert par la Commission du Danube. Il devra être payé en l'an 2000 afin de permettre la mise en oeuvre rapide du projet. L'utilisation de la contribution communautaire dépendra du respect des dispositions communautaires applicables aux ressources financières, à la passation de marchés et aux sanctions. ENTRÉE EN VIGUEUR : 26.07.2000.�