SAVE II, efficacité énergétique: programme pluriannuel 1998-2002

OBJECTIF: mettre en oeuvre, au sein du programme-cadre pour l'énergie 1998-2002 (CNS97302), un programme spécifique pluriannuel pour l'encouragement de l'efficacité énergétique (SAVE). CONTENU: la Commission européenne propose de poursuivre le programme SAVE qui a pour objectifs généraux: - de stimuler les mesures en matière d'efficacité énergétique dans tous les secteurs; - d'encourager les investissements des consommateurs privés et publics et de l'industrie pour conserver l'énergie; - de créer les conditions d'une amélioration de l'intensité énergétique de la consommation finale dans l'Union de 1% par an en sus de l'amélioration qui aurait été obtenue par ailleurs. Le programme SAVE, pour lequel la Commission propose un budget de 68,4 millions d'écus pour la période 1998-2002, sera composé de six types d'actions et mesures: 1) études et actions destinées à mettre en oeuvre et à compléter les mesures communautaires prises pour améliorer l'efficacité énergétique (ex: accords volontaires, développement des normes et standards, achats en coopération et législation); 2) actions pilotes sectorielles ciblées visant à accélérer les investissements dans le domaine de l'efficacité et/ou à améliorer les habitudes de consommation d'énergie; 3) mesures proposées par la Commission pour encourager la dissémination de l'information (échanges d'expérience et de savoir-faire); 4) mesures pour encourager la dissémination de l'information proposées par d'autres entités que la Commission (ex: universités, organismes publics et privés, agences de l'énergie); 5) une surveillance des progrès de l'efficacité énergétique dans la Communauté et dans chacun des Etats membres et une évaluation et une surveillance permanentes des actions et des mesures entreprises au titre du programme; 6) actions spécifiques favorisant la gestion énergétique au niveau régional et urbain et visant à une plus grande cohérence dans le domaine de l'efficacité énergétique entre les Etats membres et entre les régions. �