Combustibles solides, utilisation propre et efficace: programme pluriannuel d'actions technologiques 1998-2002
1997/0372(CNS)
OBJECTIF: arrêter un programme spécifique pluriannuel d'actions technologiques visant à la stimulation de l'utilisation propre et efficace des combustibles solides (CARNOT)
CONTENU: au titre du programme-cadre dans le domaine de l'énergie 1998-2002 (CNS97302), la Commission européenne envisage de soutenir une serie d'actions en vue de promouvoir la pénétration industrielle des technologies propres et efficaces de l'utilisation du combustible solide.
Le programme CARNOT, pour lequel la Commission propose un budget de 4,10 millions d'écus pour la période 1998-2002, sera composé de deux catégories d'actions:
a) mesures conduisant à la création d'un réseau d'information ayant comme objectifs la promotion des opportunités commerciales et l'information technique parmi les activités nationales, communautaires ou internationales;
b) mesures encourageant la coopération stratégique dans l'industrie, telles que "Business workshops" et séminaires, missions industrielles, études, évaluations et groupes de coopération, avec l'objectif de promouvoir l'exploitation industrielle des technologies du combustible solide, y compris la promotion internationale de la technologie communautaire.
L'ensemble de ces actions devrait permettre de suppléer à l'action des Etats membres et de l'industrie de manière à contribuer à la réalisation de l'objectif communautaire de réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2010 de 15% par rapport à l'année 1990, ainsi qu'à la lutte contre l'acidification. Elles contribueront également à la réduction des émissions CO2 dans le monde par la voie du transfert technologique.
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