Formation en alternance, apprentissage: parcours européens et attestation EUROPASS-Formation

OBJECTIF : promouvoir des "parcours européens de formation en alternance" dont l'apprentissage et octroyer aux bénéficiaires de tels parcours un document ou une attestation, dénommée "EUROPASS-Formation", visant à assurer une meilleure transparence et visibilité de ces périodes de formation acquises dans un autre Etat membre que l'Etat d'origine. CONTENU : la proposition établit le contenu et les principes communs devant présider à la mise en oeuvre de "parcours européens de formation par l'alternance", dont l'apprentissage. Les Etats membres sont ainsi appelés à prévoir dans leur système de formation en alternance comportant des périodes de mobilité dans un autre Etat membre, des mesures permettant aux personnes concernées de bénéficier de "parcours européens" faisant pleinement partie de la formation suivie dans l'Etat d'origine. La proposition établit également le principe d'une attestation délivrée à toute personne effectuant un "parcours européen" prenant la forme d'un document communautaire d'information. Ces attestations sont appelées "EUROPASS-Formation". La forme et le contenu des "EUROPASS" sont précisés en annexe à la proposition. Ils comportent notamment des indications sur : -le type de formation suivie, -les qualifications ou diplôme qui les couronne, -les compétences acquises, -la durée du "parcours", etc. Les "EUROPASS" doivent clairement spécifier que les "parcours" accomplis font partie intégrante de la formation professionnelle des personnes intéressées dans leur Etat d'origine. Le "parcours européen" s'adresse à toute personne qui souhaite suivre une formation professionnelle dans un autre Etat membre, débouchant sur un diplôme ou une qualification reconnue par les autorités compétentes de l'Etat d'origine. Il n'est donc pas réservé aux seuls bénéficiaires d'une aide à la mobilité dans le cadre de programmes communautaires (tex.: LEONARDO). Sur le plan de la mise en oeuvre, la Commission assurera la production, la diffusion et le suivi des "EUROPASS" en coopération avec les Etats membres et ce, à charge du budget des Communautés. Les Etats membres devront pour leur part désigner un organisme national chargé d'assurer la coordination et la mise en oeuvre de la proposition au niveau national, en étroite coopération avec les partenaires sociaux et les organisations représentatives de la formation en alternance. Ils devront également prendre des dispositions afin d'assurer la qualité et l'évaluation des actions mises en oeuvre. L'égalité des chances devra également être favorisée. Les "parcours européens" et les "EUROPASS" n'ont pas pour effet de modifier l'organisation ni le contenu des systèmes et dispositifs de formation des Etats membres, ni les règles ou procédures présidant à la délivrance des diplômes, titres ou certificats de formation professionnelle. Les "parcours" comportent un caractère volontaire et requièrent l'établissement d'un partenariat structuré entre l'organisme responsable de la formation dans l'Etat d'origine et le partenaire d'accueil (entreprise, établissement ou centre de formation) situé dans un autre Etat membre.