Contingents de fécule de pomme de terre: campagnes 1998/1999, 1999/2000 et 2000/2001

OBJECTIF: répartir le contingent triennal entre les Etats membres producteurs de fécule de pomme de terre pour les années 1998/99, 1999/2000 et 2000/2001 sur la base du rapport de la Commission au Conseil sur le régime de contingentement de la fécule de pomme de terre en modifiant, pour ce faire, le règlement 1868/94/CE. CONTENU: la proposition de règlement reconduit pour trois ans les contingents existants en tenant compte de l'intégration définitive au contingent de l'Allemagne de la réserve visée à l'ancien art. 2 (1) du règlement 1868/94/CE pour un volume de 104.554 tonnes. Le cas échéant, il sera tenu compte, pour chaque féculerie de tout Etat membre, des dépassements éventuels opérés pendant la campagne 1997/98 au titre de la clause de flexibilité visée par ce règlement. �