Internet : plan d'action pluriannuel pour une utilisation plus sûre

OBJECTIF: encourager un environnement favorable au développement de l'industrie liée à Internet en promouvant une utilisation sûre d'Internet. CONTENU: la Commission européenne propose d'adopter un plan d'action communautaire pluriannuel (1998-2002) visant à promouvoir une utilisation sûre d'Internet. Le plan d'action proposé est spécifiquement dirigé vers des actions pour lesquelles le soutien financier de la Communauté est nécessaire. Il vise à: - inciter les acteurs (industrie, utilisateurs) à développer et à mettre en oeuvre les systèmes adéquats d'auto-réglementation; - donner une impulsion de départ en soutenant les démonstrations et en stimulant l'application des solutions techniques; - alerter et informer les parents et enseignants en particulier par le biais des associations concernées; - encourager la coopération et l'échange des expériences et des meilleures pratiques; - promouvoir la coordination à travers l'Europe et entre les acteurs concernés; - assurer la compatibilité entre les approches adoptées en Europe et ailleurs. En vue de réaliser ces objectifs, le plan d'action comprend quatre lignes d'action: 1) créer un environnement sûr en restreignant la circulation du contenu illégal et préjudiciable sur Internet (pornographie impliquant les enfants, racisme et antisémitisme etc.), et en encourageant l'auto-réglementation par l'industrie et le développement de codes de conduite; 2) encourager l'industrie à fournir des outils de filtrage et des mécanismes de classification, qui permettent aux parents ou aux enseignants de sélectionner un contenu convenant aux enfants tout en permettant aux adultes de choisir le contenu licite auquel ils souhaitent accéder et qui prennent en compte la diversité culturelle; 3) accroître la sensibilisation sur les services offerts par l'industrie auprès des utilisateurs, en particulier les parents, les enseignants et les enfants, afin qu'ils comprennent mieux les opportunités d'Internet et en tirent avantage; 4) actions de soutien telles que l'évaluation des implications juridiques découlant des caractéristiques uniques et de la nature globale d'Internet (ex: droit applicable ou responsabilité pour les infractions pénales). A noter que la participation à ce plan d'action sera ouverte aux entités juridiques établies dans les pays de l'AELE qui sont membres de l'Espace économique européen et aux organisations internationales européennes. �