Environnement et santé : incinération des déchets dangereux, émissions, eaux usées, rejets

OBJECTIF: la proposition de directive a pour objectif majeur de réduire les émissions de polluants contenus dans les eaux usées provenant des installations d'incinération des déchets dangereux afin d'améliorer et de protéger l'environnement. CONTENU: la proposition de modification de la directive 94/67/CE établit des valeurs limites d'émission basées sur les meilleures techniques disponibles pour réduire les rejets d'un ensemble de polluants dangereux dans le milieu aquatique (mercure, cadmium, thallium, antimoine, arsenic, plomb, chrome, cobalt, cuivre, manganèse, nickel, vanadium, étain et dioxines). La fixation au niveau communautaire de normes d'émission pour les rejets d'eaux usées provenant de l'épuration des gaz de combustion est justifiée par le fait que ces mesures imposeront des prescriptions minimales pour la protection du milieu aquatique, notamment contre les rejets de dioxines. L'application pratique de la directive proposée, y compris la fixation de valeurs limites d'émission pour les polluants dont la réduction dépend de la qualité des eaux réceptrices et la définition des mesures les plus appropriées et les plus rentables est laissée à l'appréciation des Etats membres conformément au principe de subsidiarité. Il en est de même pour de nombreux détails concernant la surveillance de la mise en oeuvre de la directive. �