Financement de la politique agricole commune
1997/0317(CNS)
OBJECTIF: codification du règlement 729/70/CEE, relatif au financement de la politique agricole commune.
CONTENU: la présente proposition vise la codification du règlement 729/70/CEE, modifié à plusieurs reprises depuis son adoption. Le nouveau règlement se substituera aux divers règlements qui font l'objet de l'opération de codification; la proposition respecte totalement la substance des textes codifiés et se borne donc à les regrouper en un texte unique.
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