Petites et moyennes entreprises PME et artisanat: coordination des actions. Rapport 1997

OBJECTIF : présentation du rapport 1997 sur la coordination des actions communautaires destinées aux PME et au secteur de l'Artisanat, établi dans le cadre du IIIème programme pluriannuel en faveur des PME de 1996. CONTENU : le présent rapport offre un panorama global des activités communautaires en faveur des PME et vise à assurer la visibilité, la cohérence et l'efficacité des actions communautaires qui leur sont destinées. Il s'articule autour de 2 priorités : l'amélioration de l'environnement des PME et l'accès aux mesures de soutien communautaire. 1) amélioration de l'environnement des PME : pour améliorer l'environnement administratif, juridique, fiscal et financier des PME, la Commission s'est attachée à mieux prendre en compte la spécificité des PME dans l'élaboration des politiques relatives au Marché intérieur, la concurrence, la fiscalité, la politique sociale et l'environnement. La coordination des actions destinées aux PME s'effectue via une fiche d'impact PME dans l'ensemble des dispositions législatives et par la simplification de la législation existante relative au Marché intérieur. Suite au Traité d'Amsterdam, une Task Force a été instituée (BEST) au sein de la Commission afin de simplifier l'environnement des PME. D'autres initiatives ont été prises telles que les travaux en matière de délais de paiements et de transmission d'entreprises, en matière d'amélioration de l'environnement financier des PME, de passage à l'euro et d'emploi (lignes directrices sur l'emploi établies au Sommet de Luxembourg) ; 2) accès aux programmes et mesures de soutien aux PME : les principales actions engagées par la Commission portent sur l'accès des PME aux financements et aux crédits, le développement des PME dans les régions défavorisées, leur européanisation et leur internationalisation, le renforcement de leur compétitivité, la recherche, l'innovation et la formation, la promotion de l'esprit d'entreprise et la conscientisation du secteur face à la dimension environnementale. Sur le plan de l'information, les principales actions passent par le réseau des Euro Info centres ; l'européanisation et l'internationalisation des entreprises passent par les réseaux de coopération interentreprise (BC-NET et BRE) et les programmes EUROPARTENARIAT et INTERPRISE. Les actions relatives à l'Artisanat ont eu comme point d'orgue l'organisation de la IIIème Conférence européenne de l'Artisanat à Milan. Enfin, la Commission favorise la création d'entreprises conjointes européennes via son programme "JEV" et soutient des actions dans le secteur de l'environnement (Euromanagement-Environnement). Les autres programmes ont trait aux Fonds structurels (FSE - ADAPT), à la recherche et au développement (IVème programme-cadre de RDT), à la formation professionnelle (LEONARDO) et à la coopération internationale (PHARE-TACIS, MEDA, AL- et ASIA-INVEST). Enfin, la Commission soutient des actions dans le secteur de la qualité et de la normalisation, de l'innovation, de l'environnement (ECO-AUDIT), des transports, de l'énergie et de l'industrie audio-visuelle. Sur le plan de la participation des PME aux actions européennes, le rapport indique que celle-ci est en hausse, que ce soit dans le cadre des Fonds structurels ou dans d'autres secteurs. Cependant, la Commission estime que cette participation peut encore être accrue. A cet effet, elle compte stimuler la concertation entre les Etats en organisant des échanges et destransferts de bonnes pratiques en matière d'amélioration de l'environnement des entreprises. Enfin, un dialogue structuré entre la Commission et les organisations professionnelles devrait permettre d'assurer une bonne prise en compte de la réalité des PME et de relayer l'action politique au sein des institutions.�