Marché intérieur SLIM: résultats de la 2ème phase et suivi de la mise en oeuvre de la 1ère phase. Rapport

La présente communication donne un aperçu des recommandations des équipes SLIM pour les quatre secteurs examinés dans la deuxième phase de l'initiative (obligations TVA, nomenclature combinée pour le commerce extérieur, services bancaires et engrais), ainsi que la position de la Commission sur ces recommandations. Elle informe également le Conseil et le Parlement européen sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre des recommandations des équipes SLIM de la phase précédente. Concernant le suivi de la première phase, la Commission souligne que les problèmes qui ont surgi dans la mise en oeuvre des recommandations Intrastat montrent une contradiction entre, d'une part, la volonté politique de simplification confirmée à maintes reprises par les ministres chargés du marché intérieur, et, d'autre part, le peu d'empressement manifesté pour adopter des procédures plus simples de collecte des données et une nomenclature simplifiée pour les échanges intérieurs. Il faut rappeler que les équipes SLIM ont été composées de cinq experts des administrations nationales et de cinq représentants des utilisateurs de la législation. Elles ont commencé leur travail en juin 1997 et soumis leurs rapports fin octobre 1997.