Production agricole compatible avec les normes environnementales et l'espace naturel (applic. règl. 2078/92/CEE)

OBJECTIF: le présent rapport de la Commission porte sur la mise en oeuvre du règlement 2078/92/CEE concernant des méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement ainsi que l'entretien de l'espace naturel. CONTENU: la première partie du rapport décrit le fonctionnement du règlement agri-environnemental. La deuxième partie explique comment il s'intègre dans la politique agricole commune et les autres instruments de politique communautaire. La troisième partie rend compte de sa mise en oeuvre jusqu'en 1997. Enfin, la dernière partie tire un certain nombre de conclusions et présente des recommandations tenant compte de la place croissante occupée par les programmes agri-environnementaux dans le cadre de l'Agenda 2000: a) la Commission envisage de produire et de présenter des documents de travail sur les aspects suivants de l'application des programmes: - mise en oeuvre dans les Etats membres; - soutien de l'agriculture biologique; - aide à la sauvegarde des ressources génétiques; - études d'évaluation et travaux de recherche et études financées par la Communauté; - projets de formation et de démonstration; b) la Commission continuera d'encourager les Etats membres: - à utiliser au mieux les possibilités existantes d'intégration du programme agri-environnemental et des programmes des Fonds structurels; - à mettre au point des programmes non assortis de primes pour le transfert des informations aux agriculteurs; - à appliquer les programmes en retard. c) la Commission envisage de présenter plusieurs propositions d'adaptation des dispositions du règlement 2078/92/CEE, et notamment: - un cadre juridique amélioré pour les mesures de gestion autres que celles qui s'appliquent aux terres; - un réexamen du système des primes partiellement finançables; - une révision de la mesure visant à réduire la taille des troupeaux afin de parvenir à une gestion des pâturages fondée sur un faible chargement; - un réexamen des critères d'incorporation des dépenses d'investissement, des caractéristiques du paysage et des aménagements relatifs aux terres agricoles dans les programmes; - un réexamen de la mesure en faveur d'un gel des terres propice à l'environnement; - les possibilités de prévoir un financement partiel des coûts de suivi et d'évaluation au moyen de fonds communautaires; - un réexamen des taux de financement partiels par la Communauté. En outre, dans le contexte de l'Agenda 2000, la Commission fera une proposition visant à renforcer les mesures agri-environnementales dans le cadre des programmes régionaux et zonaux. Enfin, la Commission examinera les modalités et le mandat à respecter pour la création d'un observatoire pour une agriculture propice à l'environnement. �