Société de l'information: convergence et réglementation des télécommunications, médias et technologies. Livre vert

OBJECTIF : présentation d'un Livre vert sur la convergence des secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de l'information (TI) afin de lancer le débat sur la meilleure façon de réglementer cette nouvelle génération de moyens de communication électroniques. CONTENU : Ce Livre vert analyse le phénomène de la convergence et ses retombées sur le cadre réglementaire existant dans les domaines des télécommunications, des médias et des TI. Les implications de ces développements ont une portée considérable. La convergence ne concerne pas seulement la technologie. Elle concerne également les services et les nouvelles façons de faire des affaires (commerce électronique) et de dialoguer avec la société. Les changements décrits dans le Livre vert donneront la possibilité d'améliorer considérablement la qualité de vie des citoyens européens; ils permettront également une meilleure intégration des différentes régions d'Europe au sein de l'économie européenne ainsi qu'une meilleure compétitivité des entreprises sur les marchés mondiaux et nationaux. Parmi ces services convergents, on relève en particulier : 1) l'accès aux services Internet à partir d'un télévisuer grâce à des systèmes comme Web TV; 2) l'accès au courrier électronique et World Wide Web (Internet) à l'aide de décodeurs TV et de téléphones mobiles; 3) la diffusion de programmes de radio et de télévision sur Internet; 4) la fourniture de téléphonie vocale par Internet. La nature globale des plate-formes de communications proposées (surtout Internet) permettra une plus grande ouverture et intégration dans l'économie mondiale. En même temps, le faible coût de l'établissement d'une présence du World Wide Web permettra aux entreprises d'atteindre une portée régionale et mondiale, encore insoupçonnée à l'heure actuelle. Si l'Europe peut profiter de ces opportunités par la création d'un environnement qui favorise plutôt qu'il ne freine le processus de changement, un puissant moteur de création d'emplois pourra être créé, de même que de nouvelles possibilités d'accès aux marchés pour les entreprises et les consommateurs. En revanche, si elle échoue ou réagit tardivement, des risques réels se poseront en terme de compétitivité. Le présent Livre vert veut susciter le débat avec tous les milieux concernés dans ce domaine afin d'identifier les besoins d'un cadre réglementaire en la matière. Il se présente sous une forme volontairement interrogative et inventorie à la fois les barrières réelles ou potentielles à la convergence et tente de proposer des solutions. Parmi les principaux thèmes abordés dans le questionnaire proposé aux parties intéressées, on citera le problèmes des définitions, l'accès aux marchés et les autorisations, l'accès aux réseaux, aux systèmes d'accès et au contenu, l'accès au spectre de fréquence, les normes, la tarification et les intérêts des consommateurs. Il propose enfin les principes devant régir toute future politique réglementaire communautaire dans ce domaine. Les réponses sont attendues dans un délai de 5 mois auprès de la Commission, délai au terme duquel (juin 1998), celle-ci proposera une communication d'ensemble reprenant une synthèse descommentaires reçus.