Environnement: 6ème programme d'action communautaire pour la période 2001-2010

OBJECTIF : établir le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil. CONTENU : la présente décision établit un programme communautaire d'action pour l'environnement. Il porte sur les principaux objectifs et priorités dans le domaine de l'environnement, en se fondant sur une évaluation de l'état de l'environnement et des tendances actuelles dans ce domaine, y compris des questions nouvelles qui requièrent une action forte de la Communauté. Le programme devrait favoriser l'intégration des préoccupations environnementales dans l'ensemble des politiques de la Communauté et contribuer à assurer un développement durable au sein de la Communauté sous sa forme actuelle mais aussi de la Communauté élargie. Il est fondé en particulier sur le principe du pollueur-payeur, les principes de précaution et d'action préventive et le principe de la correction de la pollution à la source. Le programme définit les principaux objectifs à atteindre dans le domaine de l'environnement. Il fixe, le cas échéant, des cibles et des échéances. Les objectifs et cibles devraient être atteints avant l'expiration du programme, sauf disposition contraire. Le programme couvre une période de dix ans à compter du 22 juillet 2002. Les objectifs répondent aux principales priorités en matière d'environnement auxquelles la Communauté devra faire face dans les domaines suivants: - changement climatique, - nature et diversité biologique, - environnement et santé et qualité de la vie, - ressources naturelles et déchets.�