Programme d'action communautaire Socrates: enveloppe financière 1995-1999

Dans son avis portant modification de la proposition à la suite de la seconde lecture du Parlement européen, la Commission annonce qu'elle n'est pas en mesure de reprendre l'unique amendement approuvé par le Parlement concernant l'augmentation de la dotation budgétaire du programme SOCRATES de 100 Mécus. Tout en appuyant les efforts faits par le Parlement pour augmenter l'enveloppe financière de ce programme, la Commission estime que, dans le climat de rigueur budgétaire actuel, il n'est pas possible de soutenir la proposition du Parlement alors que le Conseil n'accepte même pas la proposition d'augmentation limitée de la Commission de 50 Mécus. Elle suggère, dès lors, en vertu des pouvoirs conférés par le Traité de rapprocher les positions du Conseil et du Parlement européen dans le cadre de la procédure de conciliation qui s'annonce.�