Bateaux de navigation intérieure: prescriptions techniques

OBJECTIF: garantir le niveau le plus élevé de sécurité dans la navigation intérieure et créer un marché unique des services de transport par voie navigable par l'adoption de normes techniques communes. CONTENU: la Commission propose de mettre à jour d'urgence les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure établies par la directive 82/714/CEE et ce, notamment du fait de leur caractère obsolète. Ce processus doit prendre la forme d'une révision des prescriptions techniques en fonction du règlement de visite des bateaux du Rhin le plus récent, non seulement parce que ce dernier incarne les normes de sécurité les plus actuelles, éprouvées dans la pratique, mais aussi parce que cette orientation est privilégiée par la Commission économique pour l'Europe des Nations-Unies (CEE-NU). L'action améliorera la sécurité du transport par voie navigable, garantira un ensemble unique de prescriptions techniques applicables pour les bateaux de la navigation intérieure sur le territoire communautaire et concourra aussi à l'harmonisation à l'échelon paneuropéen. Elle facilitera le transport par voie navigable et encouragera ainsi un transfert modal en faveur des voies navigables ainsi qu'une réduction du niveau global des atteintes à l'environnement imputables aux activités de transport. En outre, les constructeurs seront en mesure de construire des bateaux conformes aux spécifications harmonisées pour un marché unique plus vaste. �