ALTENER II: programme pluriannuel pour la promotion des énergies renouvelables
1997/0106(SYN)
La proposition modifiée a repris, en totalité ou en partie, 17 des 24 amendements adoptés par le Parlement européen en première lecture. Les amendements retenus visent à renforcer le programme en insistant notamment sur:
- la prise en compte des intérêts des PME;
- la promotion d'un environnement favorable aux investissements;
- le renforcement de la part des énergies renouvelables dans le bilan énergétique, conformément à la stratégie communautaire en vigueur;
- la création d'emplois et la promotion de l'industrie européenne;
- la prise en compte de la viabilité commerciale à long terme dans la définition des conditions et lignes directrices applicables au soutien financier des actions et mesures;
- la promotion de l'exportation des technologies concernant les sources d'énergie renouvelables.
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