Régime phytosanitaire communautaire: organismes nuisibles aux végétaux (codif. direct. 77/93/CEE)

OBJECTIF: codification de la directive 77/93/CEE, concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté. CONTENU: la présente proposition vise la codification de la directive 77/93/CEE, modifiée à plusieurs reprises depuis son adoption. La nouvelle directive se substituera aux diverses directives qui font l'objet de l'opération de codification; elle respecte totalement la substance des textes codifiés et se borne donc à les regrouper en un texte unique. �