Alimentation: additifs autres que colorants et édulcorants
1996/0166(COD)
La Commission a décidé de modifier sa proposition. Les modifications acceptées concernent les aspects suivants:
- autorisation des sulfites dans les boissons alcooliques distillées contenant des poires entières;
- autorisation d'utiliser l'E 468 carboxyméthylcellulose de sodium réticulée dans les compléments diététiques solides;
- extension de l'emploi de l'E 442 phosphatides d'ammonium à la confiserie;
- extension de l'emploi de l'E 414 gomme d'acacia dans les préparations et les aliments de sevrage pour nourrissons et enfants en bas âge et en bonne santé;
- adjonction de l'E 472 c esters critiques des mono-etdiglycérides d'acides gras et de l'E 473 sucroesters d'acides gras;
- autorisation de l'utilisation des additifs E 304 palmitate et de L-ascorbyl, E 331 citrates de sodium, E 332 citrates de potassium, E 339 orthophosphates de sodium, E 340 orthophosphates de potassium, E 472 c esters critiques des mono- et diglycérides d'acides gras, E 473 sucroesters d'acides gras dans les préparations pour nourissons et dans les préparations de suite pour nourissons en bonne santé;
- extension de l'utilisation de l'E 333 citrates de calcium et de l'E 341 phosphates tricalciques dans les préparations de sevrage pour nourissons et enfants en bas âge en bonne santé;
- permission d'utilisation des additifs E 401 alvinate de sodium, E 405 alvinate de propane-1, 2-diol, E 410 farine de graines de caroube, E 412 gomme guar, E 415 gomme Xanthane, E 440 pectine, E 466 carboxyméthycellulose et E 471 mono- et diglycérides d'acides gras dans les aliments destinés à des fins médicales spéciales.
En revanche, la Commission n'a pas accepté les amendements relatifs aux aspects suivants:
- exigences en ce qui concerne les dispositions sur l'étiquetage;
- interdiction de l'E 1103 invertase;
- modification des niveaux maximaux de sulfites autorisés dans les sucres au sens de la directive 73/437/CEE, sauf le sirop de glucose, déshydraté ou non;
- interdiction de l'utilisation de sulfites dans les fruits à coque marinés, et au niveau maximal de 1 500 mg/kg dans les pommes et poires déshydratées d'une teneur en eau supérieure à 12% non vendues au consommateur final;
- interdiction de l'utilisation d'additifs de l'annexe VI (1ère, 2ème et 3ème partie), dans les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge à des fins médicales spéciales.
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