Réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations IDA II: orientations et projets

OBJECTIF: la proposition de décision vise à définir un ensemble d'orientations, ainsi que des projets d'intérêt commun, en matière de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations (programme IDA - seconde phase). CONTENU: les activités communautaires menées au cours de la seconde phase du programme IDA proposée ont pour objectif: - d'établir des réseaux télématiques transeuropéens interopérables pour l'échange de données entre administrations en Europe, afin de réaliser l'Union économique et monétaire et que les Etats membres et la Communauté puissent mettre en oeuvre les politiques communautaires; - d'établir des réseaux télématiques intégrés visant à faciliter la communication entre les institutions communautaires ainsi que le processus de prise de décision de la Communauté. Pour atteindre ces objectifs, la Communauté et les Etats membres mettront en oeuvre des projets d'intérêt commun selon trois grands axes: - poursuite et développement des projets IDA existants; - mondialisation des réseaux IDA; - projets interinstitutionnels. La priorité sera accordée aux projets qui: - contribuent à lever les obstacles à la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux; - contribuent directement à la réussite ou au fonctionnement satisfaisant de l'Union économique et monétaire; - facilitent la communication entre les institutions communautaires; - contribuent à préserver les intérêts financiers de la Communauté ou à lutter contre la fraude; - contribuent à préparer l'élargissement de l'Union européenne; - favorisent la compétitivité des entreprises et notamment des PME; - bénéficient directement aux citoyens européens. La Commission sera assistée par un comité des représentants des Etats membres et présidé par le représentant de la Commission (le Comité Télématique entre Administrations - CTA). L'enveloppe financière pour l'exécution de l'action communautaire est de 38,5 millions d'écus pour la période 1998-2000. �