Projet pilote de poursuite par satellite dans la zone réglementée de l'OPANO: prolongation du projet jusqu'au 31 décembre 1998

OBJECTIF : prolonger d'un an la mise en oeuvre d'un projet pilote de poursuite par satellite des navires pêchant dans la zone de réglementation de l'OPANO. CONTENU : en vertu de l'article 1 du règlement 3070/95/CE du Conseil (voir fiche de procédure CNS95318), les Etats membres mettent en oeuvre un projet pilote de poursuite par satellite des navires pêchant dans la zone de réglementation de l'Organisation des Pêches de l'Atlantique du Nord Ouest (OPANO) du 01.01.1996 au 31.12.1997. Le 19.09.1997, la Commission des pêches de l'OPANO a adopté une proposition visant à prolonger le projet de poursuite par satellite jusqu'au 31.12.1998. Cette proposition a été acceptée par la Communauté. La présente proposition vise uniquement à mettre en oeuvre cette proposition de prolongation au niveau communautaire.�