Émissions sonores des pneumatiques des véhicules et des remorques

OBJECTIF: la proposition de directive vise à limiter les émissions sonores provenant du contact des pneumatiques en mouvement avec le revêtement routier. CONTENU: les mesures proposées s'appuient sur une étude commandée par la Commission et font suite à la directive 92/97/CEE - modifiant la directive 70/157/CEE relative au niveau sonore admissible et aux dispositifs d'échappement des véhicules à moteur - qui prévoit des mesures ultérieures, visant à concilier les exigences de sécurité avec la nécessité de limiter le bruit provenant du contact des pneumatiques avec la route. S'agissant des valeurs limites du bruit de roulement, la proposition a retenu des valeurs en fonction de la grosseur nominale du boudin pour les pneumatiques destinés à être montés sur les voitures de tourisme (valeurs limites échelonnées entre 72 et 76 décibels) et de la catégorie d'utilisation pour les pneumatiques destinés aux véhicules utilitaires (valeurs limites entre 75 et 79 décibels). La proposition prévoit notamment que les exigences de la nouvelle annexe V relatives au bruit de roulement ne s'appliquent pas aux pneumatiques destinés à être montés sur les véhicules immatriculés pour la première fois avant le 01/10/1980. Elle prévoit en outre: - une date (01/10/2001) à partir de laquelle les exigences de la directive entreront en application, tant pour les véhicules M1 et leurs pneumatiques que pour les véhicules des catégories autres que M1 et leurs pneumatiques: dans le premier cas les exigences de la directive seront applicables dans un système d'harmonisation totale, dans le second cas dans un système d'harmonisation optionnelle (réceptions nationales encore possibles); - une date (01/10/2005) à partir de laquelle les pneumatiques de remplacement qui avaient déjà été réceptionnés avant la date d'entrée en application de la nouvelle directive, devront répondre aux exigences de celle-ci. �