Qualité de l'enseignement supérieur: coopération européenne

Suite à l'avis du Parlement européen du 18.11.1997, la Commission présente une proposition modifiée reprenant quasiment la moitié des amendements approuvés par le Parlement en première lecture. Les amendements repris portent en particulier sur : -la définition des établissements d'enseignement supérieur, -la diversité des systèmes de l'éducation, -l'autonomie des établissements d'enseignement supérieur, -la prise en considération de la dimension européenne de l'enseignement et de l'évolution rapide du monde (notamment sur le plan technologique), -l'invitation aux Etats membres de s'associer à la création d'un réseau européen pour l'assurance de la qualité, lequel tiendrait particulièrement compte des évolutions dans le domaine des technologies modernes de l'information. Parmi les amendements non repris dans la proposition modifiée, on citera tout particulièrement : -les amendements qui visent à définir les principes fondamentaux devant caractériser les systèmes nationaux de l'évaluation de la qualité, les étapes de cette évaluation et les acteurs impliqués à chaque étape de l'évaluation. Pour la Commission, l'inclusion de ces amendements sont nature à poser des problèmes de subsidiarité, le domaine abordé par cette proposition étant relativement nouveau ; -un amendement visant à éliminer la liaison entre l'évaluation de la qualité et les besoins du marché de l'emploi. Pour la Commission cette liaison est importante vu la base juridique de la proposition (art. 127 du TUE) et les implications de cette liaison en terme d'employabilité des diplômes ; -les amendements visant à associer les PECO à cette initiative, inopportuns selon la Commission ; -l'amendement visant à introduire un système d'assurance-qualité dans le domaine de la recherche. Pour la Commission cet amendement sort du cadre de la proposition ; -certains amendements répétitifs sur l'autonomie des universités.�