Accord CE et CEEA/Canada/Suède/Ukraine/US: adhésion CE et CEEA au Centre pour la science et la technologie en Ukraine

1998/0015(CNS)
OBJECTIF : permettre à la Communauté d'adhérer au Centre ukrainien pour la science et la technologie. CONTENU : bâti, tant du point de vue de sa forme que de son contenu, sur les mêmes principes que le Centre international pour la science et la technologie de Moscou (CIST, institué par le règlement 3955/92/CEE), le Centre pour la science et la technologie d'Ukraine (CSTU) a été créé en octobre 1993 entre le Canada, la Suède, les USA et l'Ukraine. Ce Centre finance en priorité des projets scientifiques et technologiques destinés à des utilisations pacifiques en Ukraine ou dans d'autres Etats de l'ex-URSS qui le souhaitent (ex.: reconversion des activités de scientifiques spécialisés dans le domaine des armes de destruction massive vers des activités pacifiques, sûreté nucléaire et remédiation aux conséquences des accidents nucléaires). Jusqu'ici la Communauté n'avait pas encore manifesté son intérêt à participer aux activités de ce Centre, mais les investissements et le nombre de projets scientifiques grandissant, celle-ci a réexaminé sa position. La présente proposition vise à permettre à la Communauté d'adhérer au CSTU en tant que membre à part entière, ce qui implique un siège au conseil d'administration du Centre, sachant que la Suède renoncera à son siège dès le moment où la Communauté européenne occupera le sien. Dans la fiche financière annexée à la proposition de règlement, la Commission évalue à 3 millions d'Ecus la participation de la Communauté au CSTU, prélevés sur le programme TACIS en 1997.