Produits de la pêche dans l'Union: responsabilité, partenariat, compétitivité

1997/2304(COS)
OBJECTIF : engager un vaste débat avec l'ensemble des parties concernées en vue d'une révision du régime communautaire de la pêche, débat à partir duquel la Commission prendrait des mesures et ferait des propositions avant la fin 1998 dans ce domaine. Les réponses au présent document sont attendues avant le 30.06.1998. CONTENU : dans sa communication, la Commission estime que les futures actions dans le secteur de la pêche devraient être articulées autour de 3 axes majeurs : 1) responsabilité : il s'agit d'encourager l'industrie de la pêche à prendre davantage de responsabilités en matière de gestion du marché et des ressources de la pêche afin d'assurer une exploitation durable ; 2) partenariat : il faut favoriser une coopération plus étroite entre tous les acteurs de la chaîne de production et de distribution ; 3) compétitivité : compte tenu du caractère très compétitif du marché mondial des produits de la pêche, seuls les producteurs les plus compétitifs de l'Union auront à l'avenir une place sûre sur le marché mondial ; il faut donc favoriser cette compétitivité. La communication vise également à répondre aux préoccupations exprimées au niveau international, afin de s'assurer que la pêche responsable s'accompagne d'un commerce responsable des produits de la pêche. Elle souligne en outre la nécessité de tenir compte de tous les facteurs affectant les marchés de la pêche en Europe, y compris la politique commerciale, l'information et la sécurité du consommateur, ainsi que l'amélioration de la qualité des produits. Dans un tel contexte, la Commission identifie une série de mesures qui se rapportent à la fois à des modifications législatives et à d'autres mesures visant à promouvoir un marché plus intégré, basé sur la qualité : .adoption de nouvelles règles sur la taille minimale du poisson vendu à l'intérieur de l'Union européenne, .mise en place de certains ajustements dans les conditions pour la reconnaissance des organisations de producteurs et l'encouragement des organisations inter-sectorielles et des organisations transnationales de producteurs, .définition de conditions plus strictes pour l'achat d'intervention du poisson invendu, de façon à réduire la quantité des ressources limitées ainsi détruite, .adoption de mesures pour encourager davantage de ventes contractuelles entre les organisations de producteurs et l'industrie agro-alimentaire, .adoption d'un "programme de démonstration" communautaire dont le but sera de montrer comment la technologie de l'information peut aider à l'amélioration de la transparence sur ce marché, en contribuant à une concentration effective plus grande de l'offre et de la demande, .octroi d'un soutien financier accru pour les systèmes de qualité et les campagnes de promotion.�