Sécurité, hygiène et santé au travail: programme communautaire 1996-2000. Rapports inclus

OBJECTIF : présentation du rapport d'activité (1996) de l'Organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille et les autres industries extractives. CONTENU : Le rapport fait état des activités de l'Organe permanent durant l'année 1996. Pour rappel celui-ci a été créé par la CECA à la suite de la catastrophe de Marcinelle en Belgique qui a coûté la vie à 262 mineurs européens en 1956. Il a pour principale fonction de suivre l'évolution de la sécurité et de la salubrité dans les industries extractives, de soumettre aux Etats membres des propositions pratiques d'amélioration sur le lieu de travail et de favoriser l'échange des informations utiles. Il se compose de représentants du gouvernement des Etats membres, de représentants des organisations syndicales de travailleurs et de représentants des employeurs (4 membres/Etat). En 1996, l'Organe permanent a adopté plusieurs propositions et recommandations concernant essentiellement les domaines suivants: -les principes de maîtrise des terrains et de soutènement dans les exploitations souterraines des industries extractives, -les statistiques d'accidents de l'industrie européenne du pétrole et gaz en mer, -les facteurs humains de la fiabilité dans la prévention des risques. L'Organe permament se penche également dans le cadre de ses ateliers sur des cas particuliers : tel fut le cas de l'accident survenu au Royaume-Uni à la mine de houille de Thoresby. D'autres ateliers ont été organisés principalement consacré à l'exploitation à ciel ouvert et souterraine ainsi que des rapports approfondis sur la prévention des explosions et des incendies dans l'exploitation en mer et l'extraction souterraine. Sur le plan communautaire, les activités de l'Organe ont également eu pour objet la transposition et la préparation de projets de directives. Les actes juridiques considérés portaient sur : -la transposition des directives 92/91/CEE et 92/104/CEE visant à améliorer la sécurité des travailleurs dans les industries extractives par forage et à ciel ouvert ou souterraines; -la préparation de l'adaptation d'une directive portant sur le matériel électrique utilisable en atmosphère explosive des mines grisouteuses (82/130/CEE); -le projet de directive sur le rapprochement des dispositions des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers. Cette directive s'appliquera également aux industries extractives souterraines à ciel ouvert. Dans le cadre de la préparation de cette dernière directive, de nombreuses améliorations ont été apportées au texte de base notamment en matière de protection des tavailleurs. Enfin, le rapport fait état de la coopération de l'Organe permanent avec d'autres organismes à l'échelon européen et international, notamment des organismes normatifs européens (CEN/CENELEC), l'OIT et le Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection des travailleurs au travail.�