Productions animales: mode de production biologique, présentation des denrées alimentaires (règl. 2092/91/CEE)
1996/0205(CNS)
La proposition retient, en totalité ou partiellement, 64 amendements adoptés par le Parlement européen en première lecture. La Commission a notamment accepté les amendements visant à une interdiction générale de l'utilisation des organismesmodifiés génétiquement et des produits qui en sont dérivés dans la production et la transformation des produits biologiques. A noter que cette interdiction était conforme aux avis que la Commission a reçus sur cette question de la plupart des Etats membres ainsi que des organisations professionnelles directement concernées.
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