Agenda 2000: révision de la PAC, impact de l'élargissement

OBJECTIF : AGENDA 2000 - POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE : présentation des effets de l'élargissement sur la politique agricole commune de la Communauté (PAC) et des réformes à engager dans ce cadre. CONTENU : La perspective de l'élargissement exige la mise en place d'une nouvelle politique agricole commune plus conforme aux exigences du marché mondial et aux impératifs environnementaux et sociaux de la Communauté. Au terme de la réforme de la PAC de 1992, le revenu agricole par tête a augmenté (+ 4,5% par de 1992 à 1996) mais le système reste globalement complexe et incohérent. La PAC se présente comme une juxtaposition de politique diverses (politique des marchés, politique structurelle et politique environnementale) trop rigides pour affronter la concurrence mondiale. Face à ce constat et aux défis majeurs auxquels la Communauté sera confrontée dans les années à venir (écarts de prix trop importants entre l'Union et ses concurrents mondiaux, perspectives de négociations multilatérales avec de nouvelles dérèglementations, arrivée de millions de consommateurs de l'Est au pouvoir d'achat nettement inférieur à celui de l'Union, doublement de la superficie agricole de l'Union et de sa main-d'oeuvre, augmentation des exigences des consommateurs à l'égard des denrées alimentaires et du respect de l'environnement, chute du nombre des agriculteurs communautaires,...), la Commission propose une série de mesures dont l'objectif majeur est de rendre l'agriculture communautaire plus compétitive. Pour l'essentiel, la réforme proposée poursuit et étend la réforme de 1992 en substituant davantage le système des aides directes aux mesures de soutien des prix et en accompagnant ce processus par des mesures de développement rural plus respectueuses de l'environnement et plus conformes à l'évolution économique et touristique du monde rural. Les aides directes seront fixées à un niveau approprié tout en évitant les surcompensations. Outre le versant "compétitivité", la Commission entend rendre le système plus transparent et plus efficace en simplifiant radicalement la législation applicable et en décentralisant la mise en oeuvre des mesures. Pour autant, cette décentralisation ne devrait pas conduire à renationaliser les politiques agricoles. Il s'agit avant tout de mettre en place un soutien public approprié, économiquement sain et socialement acceptable. Les mesures portent, en particulier, sur le secteur: -des céréales, avec une réduction de 20% du prix d'intervention plafonné en une seule étape (en l'an 2000), des aides à la superficie qui ne seraient plus liées à la culture et un taux de référence de mise en jachère oblifatoire fixé à 0%, -de la viande bovine, avec des mesures qui tiennent compte à la fois de la crise de l'ESB et de la stabilisation des prix sur le marché (baisse graduelle des aides au marché d'environ 30%), -des produits laitiers, avec le maintien du régime des quotas et la réduction progressive des prix de soutien de 10% en moyenne. D'autres réformes sont également prévues pour certains produits méditerranéens (vin, huile d'olive, tabac...) ainsi qu'en matière d'octroi des aides directes : toutes les aides aux revenus octroyées dans le cadre des organisations communes de marchés seront plafonnées avec des différenciations d'un Etat membre à l'autre et conformément à des règles arrêtées en commun. Enfin, des mesures sont également attendues dans le domaine structurel et agro-environnemental. Il s'agit, d'une part, deréintégrer la politique d'aide aux régions rurales dans une nouvelle politique de cohésion et de développement intégré et, d'autre part, de conditionner le paiement des aides directes au respect des dispositions environnementales.�