Agenda 2000: cohésion économique et sociale

OBJECTIF : AGENDA 2000, COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE : présentation des effets de l'élargissement sur les politiques structurelles de la Communauté. CONTENU : La perspective de l'élargissement exige la mise en place d'une politique structurelle rationnelle et efficace. Pour y parvenir dans un cadre financier respectant les contraintes budgétaires (0,46% du PNB de l'Union, soit 275 milliards d'Ecus de 2000 à 2006), la Commission propose 4 types de mesures : 1) la concentration des aides : le nombre des objectifs régionaux passerait de 7 à 3 : 2 objectifs régionaux et 1 objectif horizontal consacré aux ressources humaines. La priorité à l'Objectif 1 serait maintenue (régions en retard de développement) en accentuant les actions portant sur le chômage et l'Objectif 2 serait entièrement redéfini. Celui-ci porterait exclusivement sur la reconversion économique et sociale et regrouperait l'ensemble des actions destinées aux zones en mutation économique (industrie et services), aux zones rurales en déclin, aux zones dépendantes de la pêche et aux quartiers urbains en difficulté. Les priorités de cet objectif iraient à la diversification économique, au soutien aux PME, à la formation professionnelle et à la lutte contre l'exclusion sociale. Le troisième objectif couvrirait toutes les autres régions hors Objectifs 1 et 2 et viserait à aider les Etats membres à moderniser leurs systèmes d'éducation, de formation et d'emploi. Il serait fondé sur un cadre européen commun dont la mise en oeuvre varierait d'un Etat membre à l'autre. Parallèlement, les initiatives communautaires passeraient de 13 à 3 : développement rural, coopération transfrontalière et ressources humaines dans le contexte de l'égalité des chances; 2) le maintien du Fonds de cohésion sous sa forme actuelle avec une dotation budgétaire annuelle de 3 milliards d'Ecus ; 3) un soutien spécial pour les nouveaux adhérents : la Commission propose de prélever 1 milliard d'Ecus par an de l'enveloppe financière globale affectée aux nouveaux adhérents (soit 45 milliards d'Ecus pour l'ensemble des Fonds) au titre d'une aide pré-adhésion. Ce montant bénéficierait dans un premier temps à tous les candidats puis se concentrerait sur ceux dont l'adhésion serait plus tardive. L'aide viserait essentiellement à aider ces pays à harmoniser leur législation en matière d'infrastructures, de transport et de normes environnementales; 4) l'amélioration du rapport coût/efficacité des aides : les critères d'accès et d'octroi des aides seraient simplifiés. La Commission préconise un seul programme pluriannuel par région pour les Objectifs 1 et 2. Le 3e objectif prendrait la forme d'un programme national ou d'un ensemble de programmes régionaux. Parallèlement, les responsabilités de gestion et de mise en oeuvre des aides seraient mieux réparties entre partenaires (Commission, autorités nationales, régionales et locales). Outre le développement du partenariat (y compris public/privé), une gestion plus décentralisée des aides serait assurée avec, en contrepartie, des systèmes de contrôle plus exigeants et plus soucieux de l'utilisation des Fonds. Les régions les plus performantes pourraient se voir octroyer une réserve de 10% à mi-parcours en fonction de leurs résultats. Enfin, de nouvelles formes d'interventions (bonifications d'intérêt, prises de participation, etc...) pourraient être octroyées afin de mieux prendre en compte la rentabilité économique des projets.