Slovaquie: demande d'adhésion du 27 juin 1995 et partenariat
1997/2173(COS)
OBJECTIF: AGENDA 2000 : présentation de l'avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Slovaquie (27.06.1995).
CONTENU : L'ensemble des demandes d'adhésion ont été évaluées par la Commission européenne selon un schéma identique établi suivant les critères du Conseil européen de Copenhague (juin 1993).
Ces critères sont les suivants :
- critère politique : les pays candidats doivent posséder des institutions stables garantissant la démocratie, les droits de l'homme et le respect des minorités,
- critère économique : les pays doivent avoir une économie de marché viable et doivent démontrer leur capacité à faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché intérieur dans l'Union,
- critère lié à la capacité des pays d'assumer les obligations découlant de l'adhésion (notamment plus ou moins forte intégration de l'acquis communautaire et respect des critères relatifs à l'Union économique et monétaire).
Eu égard à l'ensemble de ces critères, il ressort que sur le plan politique, la Slovaquie ne remplit pas de manière satisfaisante les conditions politiques posées par le Conseil de Copenhague, du fait notamment de l'instabilité de ses institutions et des déficiences de fonctionnement de son système démocratique (en particulier méconnaissance des droits de l'opposition, utilisation de la police secrète par le gouvernement, corruption,...). Des problèmes subsistent également en matière de respect des minorités (hongroises, en particulier).
Cette situation est d'autant plus regrettable que ce pays pourrait satisfaire à moyen terme aux critères économiques et qu'il s'est engagé résolument à reprendre rapidement l'acquis relatif au marché unique. Des progrès importants resteraient néanmoins à faire pour assurer l'application effective de l'acquis.
En conclusion, la Commission estime que les négociations d'adhésion ne pourront être ouvertes avec ce pays que lorsque la Slovaquie aura fait des progrès sérieux dans le domaine politique et d'application de l'acquis. Le premier objectif sera donc de renforcer la stratégie de pré-adhésion et de s'attacher à régler ces deux principaux problèmes.�