Santé publique: programme d'action communautaire 2003-2008

OBJECTIF : établir un nouveau programme quinquennal d'action communautaire dans le domaine de la santé publique. MESURE DE LA COMMUNUTÉ : Décision 1786/2002/CE du Parlement européen et du Conseil adoptant un programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008). CONTENU : Le nouveau cadre adopté entend permettre à la Communauté de faire face à ses obligations en matière de santé publique d'une manière plus efficace en définissant des objectifs et des instruments politiques clairs. Le programme de santé publique de la Communauté, doté d'une enveloppe budgétaire de 312 mios EUR du 01.01.2003 au 31.12.2008, remplace, en les renforçant, l'ensemble des actions menées jusqu'ici dans le domaine de la santé publique au plan communautaire. Il se concentre sur les trois priorités majeures suivantes: 1) améliorer l'information et les connaissances en vue d'une meilleure santé publique : dans ce contexte, le programme entend favoriser la création d'un système global de collecte, d'analyse et d'évaluation des informations et des connaissances afin d'informer, conseiller et distribuer l'information à tous les niveaux de la société, le grand public, les autorités et les professionnels de la santé ; 2) renforcer la capacité de réaction rapide et coordonnée aux menaces pour la santé telles que les menaces transfrontalières comme le VIH, la nouvelle variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob et les affections liées à la pollution (ex. danger venant des rayonnements ionisants ou non ionisants et le bruit) : dans ce contexte, le programme oeuvrera au développement, au renforcement et au soutien de l'exploitation et de l'interconnexion des mécanismes de surveillance, d'alerte précoce et de réaction rapide. Des initiatives seront notamment prises pour favoriser l'information relative à la vaccination et l'immunisation; 3) agir sur les déterminants de la santé : le programme prévoit une vaste gamme d'actions de promotion de la santé accompagnées de mesures ainsi que des instruments spécifiques de réduction et d'élimination des risques. Parmi les actions envisagées, on compte des mesures de sensibilisation contre l'alcool, le tabac, les drogues et d'autres substances et des mesures spécifiques liées à la santé mentale. Des mesures sont également prévues en vue de détecter et de combattre les inégalités liées aux facteurs socio-économiques de la santé. En plus des mesures ci-dessus, le programme veut contribuer à : - garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine, par la promotion d'une stratégie intégrée et intersectorielle en matière de santé; - remédier aux inégalités dans le domaine de la santé; - encourager la coopération entre les États membres dans les domaines relevant de l'article 152 du traité. Sur ce dernier point, le programme insiste beaucoup sur l'étroite coopération devant caractériser la mise en oeuvre et la réalisation des actions et activités du programme avec le soutien, et au besoin, les moyens des États membres. Le programme entend également favoriser la coordination, au niveau européen, des ONG qui développent des actions dans le cadre du programme, qui pourront agir soit individuellement, soit de manière coordonnée. Un autre aspect important du programme concerne les stratégies et actions conjointes: il s'agit notamment lors de la réalisation des objectifs du programme, de mettre en place des stratégies conjointes par l'instauration de liens avec les programmes et actions communautaires pertinents dans tous les domaines possibles de compétences communautaires (protection des consommateurs, marché intérieur, société de l'information,...). Pour la mise en oeuvre du programme, la Commission sera assistée d'un comité agissant diversement selon les matières (comité mixte). Une large place est accordée à la coordination des actions entre la Commission et les États membres via des arrangements structurels appropriés en vue de l'intégration des réseaux de surveillance de la santé et du mécanisme de réaction rapide face aux menaces pour la santé. Le programme est ouvert à la participation des pays de l'AELE/EEE, conformément aux conditions établies dans l'accord EEE, des pays candidats, conformément aux conditions établies dans les accords européens ainsi qu'à Chypre, Malte et à la Turquie, sur la base de crédits supplémentaires à convenir avec ces pays. La coopération avec les pays tiers et les organisations internationales compétentes dans le domaine de la santé publique, telles que l'Organisation mondiale de la santé, est également encouragée. Le programme fait l'objet de multiples évaluations, à la fois sur la mise en oeuvre de ses actions à la lumière des objectifs à atteindre mais aussi de ses résultats concrets. Dans ce contexte, des évaluations internes et externes sont prévues portant en particulier sur l'efficacité du programme en terme d'utilisation de ses ressources. Différents rapports sont attendus à transmettre au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions à diverses échéances de la mise en oeuvre du programme. La plupart des évaluations seront mises à la disposition du public. ENTRÉE EN VIGUEUR : 09.10.2002.�