Lituanie: demande d'adhésion du 8 décembre 1995 et partenariat

1997/2178(COS)
OBJECTIF: AGENDA 2000 : présentation de l'avis de la Commission européenne sur la demande d'adhésion de la Lituanie (08.12.1995). CONTENU : L'ensemble des demandes d'adhésion ont été évaluées par la Commission européenne selon un schéma identique établi suivant les critères du Conseil européen de Copenhague (juin 1993). Ces critères sont les suivants : - critère politique : les pays candidats doivent posséder des institutions stables garantissant la démocratie, les droits de l'homme et le respect des minorités, - critère économique : les pays doivent avoir une économie de marché viable et doivent démontrer leur capacité à faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché intérieur dans l'Union, - critère lié à la capacité des pays d'assumer les obligations découlant de l'adhésion (notamment plus ou moins forte intégration de l'acquis communautaire et respect des critères relatifs à l'Union économique et monétaire). Eu égard à l'ensemble de ces critères, il ressort que : 1) sur le plan politique, la Lituanie présente les caractéristiques d'une démocratie disposant d'institutions stables garantissant la primauté du droit, les droits de l'Homme et le respect des minorités et de leur protection ; 2) sur le plan économique, la Lituanie a fait des progrès considérables dans la création d'une économie de marché, mais elle aurait des difficultés sérieuses à faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché dans l'Union ; 3) en matière de capacité à assumer les obligations de l'Union, la Lituanie a fait des progrès dans la transposition et l'application de l'acquis, particulièrement en matière de marché intérieur. Si ce pays entreprend des efforts supplémentaires, il devrait être à même de participer pleinement au marché unique à moyen terme. Des efforts particuliers restent néanmoins nécessaires en matière d'investissement et dans les secteurs de l'environnement, de l'agriculture et de l'énergie. Enfin, le renforcement des structures administratives est indispensable si la Lituanie veut disposer des instruments permettant d'appliquer pleinement l'acquis. En conclusion, la Commission estime que les négociations d'adhésion ne pourront être ouvertes avec la Lituanie que lorsque ce pays aura fait des progrès suffisants pour satisfaire aux conditions d'adhésion (critère économique principalement). Entre-temps, la stratégie de pré-adhésion devra être renforcée afin d'aider ce pays à se préparer rapidement aux obligations de l'adhésion.�