Slovénie: demande d'adhésion du 10 juin 1996 et partenariat

OBJECTIF: AGENDA 2000: présentation de l'avis de la Commission européenne sur la demande d'adhésion de la Slovénie (10.06.1996). CONTENU : L'ensemble des demandes d'adhésion ont été évaluées par la Commission européenne selon un schéma identique établi suivant les critères du Conseil européen de Copenhague (juin 1993). Ces critères sont les suivants : - critère politique : les pays candidats doivent posséder des institutions stables garantissant la démocratie, les droits de l'homme et le respect des minorités, - critère économique : les pays doivent avoir une économie de marché viable et doivent démontrer leur capacité à faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché intérieur dans l'Union, - critère lié à la capacité des pays d'assumer les obligations découlant de l'adhésion (notamment plus ou moins forte intégration de l'acquis communautaire et respect des critères relatifs à l'Union économique et monétaire). Eu égard à l'ensemble de ces critères, il ressort que : 1) sur le plan politique, la Slovénie présente les caractéristiques d'une démocratie disposant d'institutions stables garantissant la primauté du droit, les droits de l'Homme et le respect des minorités et de leur protection ; 2) sur le plan économique, la Slovénie peut être considérée comme une économie de marché viable et devrait être en mesure de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché dans l'Union. La Slovénie a notamment fait des progrès en matière de libéralisation et de privatisation et est parvenue à stabiliser avec succès son économie après avoir connu une baisse de son PNB entre 1993 et 1996. Toutefois, il y a un manque de concurrence dans certains secteurs, comme le secteur financier notamment ; 3) en matière de capacité à assumer les obligations de l'Union, la Slovénie doit poursuivre ses efforts en matière de transposition et d'application concrète de l'acquis, en particulier en ce qui concerne le marché unique. Un travail substantiel reste notamment à faire en matière de marchés publics, de concurrence, d'assurances, de liberté de mouvements de capitaux, de conformité des produits et de standardisation. L'introduction de la TVA figure parmi les premières priorités. Sur le plan environnemental, des efforts très importants sont nécessaires (investissement - administration) et sur le plan énergétique, des efforts restent à accomplir dans le domaine des monopoles, la fixation des prix, l'accès aux réseaux et l'intervention de l'État dans les secteurs des carburants solides. D'une façon générale, les réformes de l'administration sont indispensables pour que le pays se dote de structures capables d'appliquer et de faire respecter pleinement l'acquis. En conclusion: la Commission estime que les négociations d'adhésion pourront être ouvertes avec la Slovénie dès que ce pays aura ratifié l'Accord européen Union/Slovénie (préalable à toutes négociations d'adhésion).�