Recherche RDT, 5ème programme-cadre CE 1998-2002: activités de recherche, de développement technologique et de démonstration

La deuxième proposition modifiée de la Commission reprend, dans leur esprit et dans leur contenu, plusieurs amendements du Parlement européen et notamment celui qui propose un quatrième programme thématique. Toutefois, certains des amendements du Parlement touchant au libellé des thèmes et à la formulation détaillée de leur contenu scientifique et technologique, tendent vers une approche par secteurs et par disciplines allant àl'encontre de celle prônée par la Commission. Aussi, là où les points de vue convergent sur le fond, la proposition modifiée s'appuie sur les suggestions émanant du Conseil. Les modifications les plus importantes affectent notamment: 1) La structure de la première action du programme-cadre qui repose désormais sur quatre programmes thématiques: a) améliorer la qualité de la vie et la gestion des ressources vivantes; b) développer une société de l'information conviviale; c) favoriser une croissance compétitive et durable; d) préserver l'écosystème. Dans cette reconfiguration, la Commission a privilégié l'approche intégrée, pluridisciplinaire et multisectorielle suivie jusqu'à présent. Un recentrage du premier programme est opéré autour des préoccupations de santé, de qualité de vie et de gestion des ressources vivantes, tandis que le nouveau (quatrième) programme est axé sur la sauvegarde du patrimoine des ressources naturelles. Quant au troisième programme, il se concentre dorénavant sur la combinaison des problèmes liés à la production et au transport. 2) Les actions-clés: - les deux actions-clés "santé et alimentation" et "environnement et santé" du programme "Améliorer la qualité de la vie et la gestion des ressources vivantes" sont fusionnées en une action-clé "santé, alimentation et facteurs environnementaux"; - l'action-clé "systèmes et services énergétiques avancés" est scindée en deux actions-clés avec les libellés "promouvoir l'utilisation durable de l'énergie" et "développer et fournir une énergie plus propre, plus compétitive et plus diversifiée", lesquelles sont transférées dans le nouveau programme "Préserver l'écosystème"; - deux actions-clés supplémentaires sont créées: la première sur le "vieillissement de la population" à l'intérieur du programme "Améliorer la qualité de la vie et la gestion des ressources vivantes" et la seconde "changement environnemental planétaire et climat" à l'intérieur du nouveau programme "Préserver l'écosystème"; - le titre de l'action-clé "la ville de demain" est modifié pour y inclure le patrimoine culturel. 3) Pour ce qui est de la dotation globale et de sa répartition, il est proposé de confirmer les valeurs proposées par la Commission en ce qui concerne le montant global (14 833 millions d'écus) et sa répartition sur les quatre actions. En ce qui concerne la ventilation des ressources à l'intérieur de la première action, les changements apportés reflètent la structure révisée sur base de quatre programmes: a) améliorer la qualité de la vie et la gestion des ressources vivantes: 2650 millions d'écus; b) développer une société de l'information conviviale: 3925 millions d'écus; c) favoriser une croissance compétitive et durable: 3100 millions d'écus; d) préserver l'écosystème: 2100 millions d'écus. �