RDT 5ème programme-cadre Euratom 1998-2002: activités de recherche et d'enseignement

1997/0120(CNS)
La deuxième proposition modifiée de la Commission confirme le montant de référence financière pour l'exécution du programme-cadre Euratom pour la période 1998-2002: 1 467 millions d'écus (dont 326 millions pour le CCR). Si ce montant est conforme aux perspectives financières pour la période 2000-2002, il sera réputé confirmé. Dans tous les autres cas, les crédits annuels alloués par l'autorité budgétaire seront conformes aux perspectives financières de chacune des années de cette période. En ce qui concerne les critères liés au développement économique, la Commission propose de retenir également les domaines dans lesquels s'ouvrent des perspectives d'avancées scientifiques et technologiques considérables offrant des possibilités à moyen ou long terme de diffusion et d'exploitation des résultats, afin de contribuer au développement harmonieux et durable de l'Union européenne dans son ensemble. �