Entreprise commune Joint European Torus (JET): modification des statuts

OBJECTIF: approuver les modifications des statuts de l'entreprise commune Joint European Torus (JET). CONTENU: le projet de décision vise à modifier les articles 4 et 8 des statuts du JET, suite à l'arrêt du Tribunal de Première instance du 12/12/1996 sur les affaires jointes T-177/94 et T-377/94. Les changements proposés visent: - la modification du régime applicable au personnel de l'équipe du projet; - les modifications de la composition de l'entreprise commune JET: adhésion du Forschungszentrum Karlsruhe (FZK) avec effet au 01/01/1998; remplacement de l'Irlande par la Dublin City University comme membre irlandais; remplacement de la Junta Nacional de Investigaçao Cientifica e Tecnologica par l'Instituto de Cooperaçao Cientifica e Tecnologica comme membre portugais; adhésion de l'Österreichische Akademie der Wissenschaften (OAW) comme membre autrichien. �