Helios II: 3ème programme d'action communautaire en faveur des personnes handicapées. Evaluation 1993-1996. Rapport
1998/2028(COS)
OBJECTIF : présentation du rapport de la Commission 1993-1996 relatif au programme HELIOS II (troisième programme communautaire en faveur des personnes handicapées).
CONTENU : Le programme HELIOS II établit par la décision 93/136/CEE avait 4 objectifs majeurs :
-développer et améliorer les activités d'échange et d'information avec les Etats membres et les ONG;
-promouvoir des mesures efficaces en vue d'une plus grande coordination des aides;
-promouvoir la coopération au niveau communautaire entre Etats membres et associations concernées sur base des meilleures pratiques et expériences novatrices;
-appuyer la coopération entre ONG européennes et ONG représentatives des Etats membres.
L'enveloppe budgétaire d'HELIOS II était d'environ 40 MECUS.
Au vu de l'analyse établie par la Commission, et en dépit de ses limites, le programme a fortement contribué à certains évolutions dans le domaine des personnes handicapées. Les conclusions tirées par la Commission peuvent être résumées comme suit :
1) valeur ajoutée d'HELIOS II : au niveau européen, HELIOS a incontestatblement apporté un plus en permettant la mise en commun des connaissances, des politiques et pratiques novatrices dans ce domaine. Le programme a instauré une communication accrue entre professionnels des différents pays et a favorisé l'entraide et la solidarité entre organisations de personnes handicapées au niveau européen. Au niveau national, il a permis aux professionnels du secteur de confronter leurs expériences et a renforcé la solidarité entre participants des Etats membres. Il a également permis de lutter contre l'isolement de bénévoles et professionnels travaillant sur le terrain, renforcé le sentiment de citoyenneté des personnes handicapées au sein des associations représentatives et amélioré la conceptualisation des meilleures pratiques, y compris sur le plan de la participation effective des personnes handicapées aux projets les concernant.
2) limites du programme : les limites les plus manifestes d'HELIOS II résident dans la capacité du programme à produire des changements "réels" sur le plan politique. Les évolutions sont largement tributaires des participants et des politiques nationales. De même, la capacité à impliquer et à consulter les personnes handicapées a été plus ou moins marginalisée ou sous-estimée. Il n'y a pas eu non plus de véritable politique de diffusion des résultats et de sensibilisation du public. Enfin, la coopération entre politiques des Etats membres en matière de handicap est restée marginale.
3) conséquences au regard d'actions futures : au vu de la nouvelle stratégie proposée dans le document de 1996 de la Commission sur l'égalité des chances pour les personnes handicapées (COS0477), celle-ci suggère qu'à l'avenir des mesures soient prises afin de :
-promouvoir une approche axée sur les droits des personnes handicapées (en vue de renforcer leur sentiment de citoyenneté);
-renforcer le dialogue entre Etats membres en mettant en place des canaux efficaces de communication entre pouvoirs publics (européens et nationaux) et autres groupes d'intérêt ;
-assurer la pleine représentation des personnes handicapées dans l'ensemble des activités de la Communauté : il s'agit d'appliquer le principe du "maintreaming" évoqué dans la nouvelle stratégiede la Commission;
-assurer un dialogue civique réel avec les ONG.
En conclusion, la Commission annonce la présentation prochaine (après la ratification du Traité d'Amsterdam) d'une proposition législative prenant en compte les élements précisés dans sa nouvelle stratégie d'égalité en faveur des personnes handicapées et des résultats du programme HELIOS II.�