Politique de l'eau: pollution par les nitrates d'origine agricole (mise en oeuvre directive 91/676/CEE)

OBJECTIF : établir la synthèse des rapports soumis à la Commission par les Etats membres conformément à l'article 11 de la directive 91/676/CEE sur les nitrates. CONTENU : En liaison directe avec le rapport 1997 sur l'application de la directive 91/676/CE sur la pollution des eaux par les nitrates, la Commission présente un rapport de synthèse sur les mesures prises par les Etats membres en application de la directive. Les mesures concernées portent sur la surveillance des eaux, la désignation des zones vulnérables, la rédaction et la promotion de codes de bonnes pratiques agricoles et la mise en oeuvre de programmes d'action concernant les pratiques agricoles les moins polluantes. Présenté avec retard, vu la communication tardive de la part des Etats membres des mesures en question, le rapport regrette en particulier le manque de cohérence des informations reçues, voire leur inadéquation par rapport aux objectifs de la directive. Outre que trois Etats membres (Belgique, Espagne et Italie) n'ont pas du tout informé la Commission sur les mesures d'application prises, les informations recueillies sont peu harmonisées, donc souvant inexploitables. A l'avenir, la Commission entend utiliser des formulaires harmonisés reprenant de manière systématique les informations à transmettre. En ce qui concerne plus spécifiquement les mesures adoptées, le rapport indique que : -en matière d'identification des zones polluées et de désignation de zones vulnérables, sur les 12 Etats membres qui ont présenté des rapports, 5 ont balayé l'ensemble de leur territoire (Autriche, Danemark, Allemagne, Luxembourg et Pays-Bas). Les 7 autres n'ont donné des informations que sur la surveillance des zones polluées. Les informations portent sur les eaux de surface, les eaux souterraines et le problème de l'eutrophisation; -en matière de codes de bonnes pratiques agricoles, ceux-ci ont été établis dans les tous Etats membres qui ont soumis des rapports, sauf le Portugal. Dans la plupart des cas, il s'agit d'un document unique. Cependant, certains d'entre eux, comme le Danemark ou la Suède possédaient déjà toutes les mesures prévues par les codes dans leur législation en vigueur. D'autres, comme l'Allemagne ou le Luxembourg ont combiné les mesures des codes de conduite et les programmes d'action dans le cadre d'une loi. La plupart des pays ont fourni des informations sur la façon dont ils assurent la promotion des codes. Il s'agit de mesures comme la mise à disposition de conseillers, l'organisation de cours de formation, des colloques et des informations écrites; -en matière de programmes d'action, les informations portaient sur les mesures effectivement adoptées dans les Etats membres et sur les programmes de surveillance des changements de pratiques agricoles (ex.: en Autriche ou au Danemark). Des informations ont également été fournies sur le temps de réaction des eaux, aux mesures adoptées (seule la Suède a pu donner une estimation en prévoyant qu'en 2005, ce pays aura atteint l'objectif de réduction de 50% de la charge d'azote anthropogénique dans les eaux marines).�