Stupéfiants et psychotropes: substances servant à la fabrication illicite de drogues

OBJECTIF : mettre en place un système complémentaire de surveillance des substances non classifiées dans la directive 92/109/CEE et pouvant servir à la fabrication de drogues. CONTENU : la directive 92/109/CEE du Conseil impose des contrôles rigoureux en matière de fabrication et de mise sur le marché de 22 substances pouvant être détournées en vue de la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes. Il apparaît de plus en plus clairement qu'un nombre important d'autres substances que celles répertoriées dans cette directive et échangées légalement en grandes quantités peuvent servir à la fabrication illégale de drogues de synthèse. Partant du principe où il serait irréaliste d'appliquer à l'ensemble de ces substances, les mêmes contrôles que ceux imposés par la directive 92/109/CEE aux 22 substances de base, la Commission propose de mettre en place, au niveau communautaire, un système plus souple permettant aux autorités compétentes des Etats membres d'être informées des transactions suspectes concernant ces substances. Il s'agit d'un système volontaire de surveillance fondé sur la coopération entre les autorités de surveillance des Etats membres et de l'industrie et prévoyant la notification immédiate par les opérateurs concernés de toute opération suspecte concernant ces substances. En conséquence, les mesures prévues par le règlement 92/109/CEE concernant les substances classifiées s'appliqueront "mutatis mutandis" aux substances non classifiées. Les listes de substances non classifiées seront, par ailleurs, régulièrement mises à jour par le comité compétent au vu de l'évolution de la situation en matière de précurseurs de drogues.�