Navigation par satellite: réseau transeuropéen de positionnement GNSS

OBJECTIF: proposer une stratégie européenne pour un système mondial de navigation par satellites à usage civil (GNSS). CONTENU: en présentant sa communication, la Commission européenne demande aux Etats membres de s'entendre, d'ici le début de 1999, sur la stratégie que l'Union compte suivre dans le domaine des systèmes de navigation et de positionnement par satellites, un marché mondial en pleine expansion qui pourrait atteindre 50 milliards de dollars en 7 ans, avec de multiples applications dans le domaine des transports mais aussi de l'agriculture et de la prospection de pétrole et de gaz. La question-clé, du point de vue stratégique, est de trouver le meilleur moyen pour que l'Union puisse jouer un rôle effectif dans le développement à long terme de GNSS. Trois options sont envisageables selon la Commission: - un développement concerté de GNSS par tous les principaux acteurs; - un développement de GNSS par l'Union et un ou plusieurs partenaires internationaux (notamment les Etats-Unis, le Japon et la Russie); - un développement par l'Union de son propre système automome et indépendant comme alternative aux deux systèmes existants (le système américain GPS et le système russe GLONASS). La Commission estime qu'à long terme, l'idéal serait de coopérer avec la totalité des partenaires internationaux de l'Union, à condition toutefois que cette coopération se déroule sur une base équitable et que les intérêts de l'Union soient respectés. A cette fin, la Commission demande aux Etats membres de se concerter et d'entamer des consultations avec les principaux opérateurs mondiaux en vue d'étudier la possibilité de concevoir un système commun satisfaisant en fonction des critères suivants: - participation européenne à part entière dans la conception, le développement et l'exploitation du système; - assurance préalable que le service (dont l'Europe dépendra pour certaines applications ayant trait à la sécurité) ne sera pas retiré ou suspendu de manière unilatérale par qui que ce soit; - possibilité pour les entreprises européennes d'opérer dans tous les secteurs du marché sur un pied d'égalité avec ses concurrents, avec un accès équitable à toutes les technologies de base. Si ces conditions ne sont pas remplies, l'Union devra opter pour la mise en place d'un GNSS européen indépendant, en tenant compte des progrès technologiques susceptibles de réduire substantiellement le coût de développement d'un tel système. Le financement d'un système européen GNSS (qui devrait coûter entre 400 millions et 4 milliards d'écus, selon la qualité) pourrait se faire moyennant un partenariat public/privé. L'Union doit maintenant définir rapidement sa stratégie, car tout retard pourrait compromettre les chances de l'Europe de s'assurer une position concurrentielle sur ce marché. �