Environnement, diversité biologique : stratégie communautaire

OBJECTIF : définir une stratégie communautaire dans le domaine de la diversité biologique dans l'Union européenne. CONTENU : la communication de la Commission indique qu'au cours des dernières décennies, on a assisté à une réduction spectaculaire de la biodiversité à l'echelle planétaire. Pour rappel, la biodiversité se définit comme la variabilité des organismes vivants de toute origine (terre, mer, ...) et comprend la diversité des espèces et des écosystèmes. L'objectif de la stratégie communautaire proposée est de contribuer à renverser ce phénomène d'érosion et de maintenir les espèces et les écosystèmes (y compris agricoles) dans un état de conservation satisfaisant dans l'Union et ailleurs. Les élements de base de cette stratégie sont étroitement liés à l'application de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique ratifiée par l'Union le 21.12.1993. Cette convention constitue à l'heure actuelle le seul instrument juridiquement contraignant au niveau mondial dans ce domaine (Conférence de Rio de 1992). Tous les Etats membres sont partie contractante de la Convention et ont adopté des stratégies nationales d'application. La stratégie communautaire vise principalement à consolider et à mettre en oeuvre les politiques et instruments communautaires existants en application des objectifs de la Convention. Deux étapes sont prévues : a. l'adoption d'une stratégie qui donne les grandes orientations de la politique à suivre ; b. l'élaboration et l'application de plans d'action et d'autres mesures par la Commission afin de traduire dans les faits les objectifs dérivés de la Convention. Les principaux éléments de la stratégie communautaire proposée s'appuient sur les élements suivants : 1) les principaux thèmes de la stratégie : 4 thèmes horizontaux sont définis à l'intérieur desquels des objectifs spécifiques doivent être atteints via des plans d'action et autres mesures communautaires existants ou à mettre en oeuvre : -conservation et utilisation durable de la diversité biologique (in situ et ex situ) : reconstitution des écosystèmes et des populations d'espèces dans leur milieu naturel ; -partage des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques : accès aux ressources génétiques et répartition des bénéfices de la biotechnologie par le biais de partenariats scientifiques et commerciaux; transferts de technologie; coopérations scientifiques et amélioration de la connaissance des modes de vie traditionnels ; -recherche, identification, surveillance et échange d'informations : intensification des efforts d'identification et de surveillance des éléments constitutifs de la biodiversité et des menaces pesant sur eux ; -éducation, formation et sensibilisation : mettre en oeuvre des initiatives de sensibilisation de l'opinion publique aux causes et conséquences de pertes de biodiversité. 2) des plans d'action et autres mesures qui visent à appliquer au niveau communautaire les objectifs définis pour chaque thème et pour chaque domaine d'activité : il s'agit de mettre sur pied un mécanisme garantissant la prise en compte des préoccupations de la biodiversité au sein des politiques sectorielles de l'Union : conservation des ressources naturelles, agriculture, pêche, politiques régionales et aménagement de l'espace, forêts, énergieet transport, tourisme, aide au développement et coopération économique. En matière de conservation des ressources naturelles, les actions suivantes sont proposées : -création de réseaux de zones classées, notamment au sein du réseau communautaire NATURA 2000, -appui financier et technique à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique de ces zones, -mise au point, en coopération avec les Etats membres, d'instruments permettant d'améliorer la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité sur le territoire situé à l'extérieur des zones protégées. S'agissant de l'agriculture, la stratégie insiste sur la prise en compte de la biodiversité dans la réforme de la PAC annoncée dans l'AGENDA 2000. L'accent est également mis sur la fonction écologique des zones rurales, la promotion des méthodes agricoles favorisant la diversité biologique (en conditionnant, notamment, le soutien agricole au respect de critères écologiques). Enfin, dans le domaine des politiques régionales et d'aménagement du territoire, la stratégie communautaire accorde une attention particulière aux zones rurales où, souvent, la poursuite des activités agricoles est le seul rempart aux pertes de diversité biologique et à la déterriotation des habitats naturels.�