Transports de marchandises par route, cabotage: admission de transporteurs non résidents (règl. 3118/93/CEE). Rapport

OBJECTIF: présentation du rapport de la Commission européenne sur la mise en oeuvre du règlement 3118/93/CEE fixant les conditions de l'admission de transporteurs non résidents aux transports nationaux de marchandises par route dans unEtat membre (cabotage). CONTENU: le présent rapport fait suite au règlement 3118/93/CEE qui prévoit que la Commission doit présenter un rapport sur l'application du règlement tous les deux ans. Il comprend quatre chapitres: le premier examine les statistiques que doivent fournir les autorités nationales, et les informations effectivement fournies; le deuxième analyse les statistiques sur le cabotage pour la période allant de la mi-1990 à la fin de 1995 (de manière à disposer d'une série chronologique suffisante pour montrer l'évoltion des autorisations de cabotage); le troisième présente les prévisions d'ici à la mi-1998; le quatrième expose les conclusions. En se basant sur les principaux résultats statistiques, le rapport constate que le cabotage a été multiplié quasiment par cinq entre le second semestre 1990 (352 millions de tkm) et la fin de l'année 1995 (1 667 millions de tkm). Le taux de pénétration moyen du cabotage sur les marchés nationaux (pour compte d'autrui) est donc passé de 0,07% en 1990 à 0,26% en 1995. Les transporteurs du Benelux (en assurant 60% des opérations de transports) ont été les plus actifs sur le marché des transports de cabotage. D'autres transporteurs actifs sur le marché des transports de cabotage étaient français (13% du marché), danois (7%) et britanniques (4%). La part des transporteurs allemands et italiens était respectivement de 6% et de 4%. Selon le rapport, on peut s'attendre à une augmentation des transports de cabotage qui devrait passer de 1 677 Mio tkm en 1995 à 2 000 Mio tkm en 1996, puis à 2 466 Mio tkm en 1997 et à 1 417 Mio tkm au cours de la 1ère moitié de 1998 (soit une augmentation de 70% par rapport à 1995). Le taux moyen de pénétration du cabotage sur les marchés nationaux de transports devrait augmenter en passant de 0,26% en 1995 à 0,45% au cours de la 1ère moitié de 1998. Les prévisions montrent que les transporteurs du Benelux continueront à dominer le marché du cabotage (60% du marché en 1998). La proportion de ces transports effectués en Allemagne sera de 70-75% de l'ensemble des transports de cabotage. En conclusion, la Commission estime que bien que le nombre d'autorisations de cabotage ait augmenté considérablement, l'impact global sur le marché est faible. Cette situation ne devrait pas changer brusquement après l'abolition des quotas de cabotage au milieu de 1998. Par ailleurs, les transports de cabotage les plus actifs ne sont pas ceux des Etats membres à main d'oeuvre à bon marché mais ceux des pays ayant des entreprises très efficaces. Seulement 2% des transports de cabotage ont été effectués par des transporteurs de pays à main d'oeuvre à bon marché (Grèce, Portugal et Espagne), en dépit du fait que ces trois pays ont obtenu environ 18% des autorisations.�