Prix agricoles 1998/1999: prix du sucre et qualité type des betteraves
1998/0037(CNS)
Prix agricoles 1998/99 - Sucre.
La Commission propose un gel du prix de base de la betterave, du prix d'intervention du sucre blanc et de la marge de fabrication. En conséquence, les propositions de prix du sucre pour 1998/99 s'établissent comme suit :
- Prix de base de la betterave : 47,67 écu/t.
- Prix minimum betterave A : 46,72 écu/t.
- Prix minimum betterave B : 32,42 écu/t.
- Prix d'intervention sucre blanc : 63,19 écu/100 kg.
- Prix indicatif sucre blanc : 66,50 écu/100 kg.
- Prix d'intervention sucre brut : 52,37 écu/100 kg.
Les prix minimaux de la betterave A et de la betterave B sont maintenus à un niveau inchangé (ils sont dérivés du prix de base de la betterave par application d'une cotisation respectivement de 2 et de 30%). Il faut cependant noter que le prix minimum effectif de la betterave B dépendra en fin de compte du taux définitif de la cotisation pour la betterave B qui doit être fixé à un stade ultérieur selon la procédure du comité de gestion (conformément à l'art. 28 du règlement 1785/81/CEE).
Pour l'Italie, les dernières statistiques en date indiquent que cet Etat membre ne constitue pas une zone déficitaire et par conséquent, aucun prix d'intervention dérivé n'est proposé pour le sucre blanc.
En ce qui concerne le remboursement des frais de stockage, la Commission propose que le montant de la restitution mensuelle soit gelé à 0,38 écu/100 kg de sucre blanc par mois pour tenir compte de la stabilité des taux d'intérêt dans la Communauté.
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