Prix agricoles 1998/1999: vins mousseux et vins de liqueur (modif. règl. 2332/92/CEE, 4252/88/CEE)
1998/0042(CNS)
Prix agricoles 1998/99 - Vins de liqueur.
En attendant l'établissement de la nouvelle organisation commune de marché du vin, la Commission propose de proroger pour la campagne de commercialisation 1998/99 certaines mesures connexes et dérogations, et notamment l'obligation de présenter (avant le 01/04/1999) un rapport sur les teneurs maximales en anhydride sulfureux des vins mousseux et des vins de liqueur, rapports assortis, le cas échéant, de propositions.
Le Conseil se prononcerait alors sur les mesures éventuelles applicables à partir du 01/09/1999.
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