Prix agricoles 1998/1999: primes pour le tabac en feuilles
1998/0044(CNS)
Prix agricoles 1998/99 - Tabac.
Un règlement du Conseil proroge d'une année (1998) les dispositions prévues par l'organisation actuelle du marché pour le tabac. La réforme, telle que proposée en janvier 1998, serait appliquée à partir de la récolte 1999.
Pour la récolte 1998, il convient de souligner que les seuils de garantie (quotas) avaient été fixés par le Conseil quelque temps auparavant. La Commission propose de maintenir la prime au même niveau qu'en 1997 pour chacun des huit groupes de variétés.
En fait, l'expérience démontre que la répartition actuelle des primes est généralement bonne, compte tenu du fait que la production des variétés les plus demandées sur le marché atteint actuellement le niveau des quotas et qu'aucun dépassement de quota n'a été observé.
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