Prix agricoles 1998/1999: viande bovine, organisation commune des marchés OCM (modif. règl. 805/68/CEE)

Prix agricoles 1998/99 - Viande bovine (plafonds de primes). L'examen, par Etat membre, du nombre de demandes de prime spéciale, du plafond régional ainsi que du nombre d'animaux abattus, a montré que le nombre de demandes de prime en Espagne et au Portugal est significativement supérieur aux plafonds régionaux de ces pays et que le rapport entre le plafond régional et le nombre d'animaux abattus est inférieur à la moyenne de la Communauté. En vue de rapprocher les plafonds régionaux du niveau réel de la production, la Commission propose d'augmenter les plafonds régionaux pour ces deux Etats membres à partir du 01/01/1997. Dans le paquet de novembre 1996, le plafond pour les animaux mâles éligible pour la prime spéciale a été réduit de 20% (en moyenne) pour les années 1997 et 1998, ce qui signifie qu'en 1999, l'ancien plafond supérieur entrera à nouveau en vigueur. Il a également été décidé d'autoriser la Commission à prendre les mesures nécessaires concernant les droits non utilisés pour les vaches allaitantes qui retournent à la réserve nationale durant les mêmes années 1997 et 1998. La Commission a décidé de geler ces droits non utilisés. Afin de maintenir l'équilibre du marché jusqu'à l'adoption de la réforme à long terme dans le cadre de l'Agenda 2000, il est proposé de prolonger ces deux mesures d'une année jusqu'à la fin de 1999. �